LegalizeLoi du 25 avril 1977 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation et au réaménagement du sanatorium de Vianden
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Dic de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 mars 1977 et celle du Conseil d'Etat du 5 avril 1977 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à procéder à la transformation et au réaménagement du sanatorium de Vianden.
Art. 2.
Les dépenses occasionnées par l'exécution du programme de transformation et de réaménagement visé à l'article qui précède ne peuvent pas dépasser la somme de quatre-vingt-douze millions de francs, sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.
Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Travaux publics,Jean HamiliusLe Ministre de la Santé publique,Emile KriepsLe Ministre des Finances,Jacques F. Poos
Château de Berg, le 25 avril 1977.Jean
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.