LegalizeLoi du 7 juillet 1977 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un nouveau central téléphonique à Luxembourg-Belair
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 juin 1977 et celle du Conseil d'Etat du 21 juin 1977 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d'un nouveau central téléphonique à Luxembourg-Belair, y compris l'aménagement des alentours.
Art. 2.
Les dépenses occasionnées par l'exécution du programme visé à l'article qui précède ne peuvent pas dépasser la somme de quarante millions de francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux. Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements pour les télécommunications.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,Jacques F. PoosLe Ministre des Travaux Publics,Jean Hamilius
Château de Berg, le 7 juillet 1977Jean
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