Loi du 11 juillet 1977 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction, à l'équipement ainsi qu'à l'aménagement des alentours d'un centre sportif scolaire à Luxembourg-Limpertsberg

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 juin 1977 et celle du Conseil d'Etat du 21 juin 1977 portant qu'il ny a pas lieu à second vote;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction, à l'équipement ainsi qu'à l'aménagement des alentours d'un centre sportif scolaire à Luxembourg -Limpertsberg.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution de la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de cent cinquante millions de francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Ces dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des travaux publics,Jean HamiliusLe Ministre de l'éducation nationale,Robert KriepsLe Ministre des Finances,Jacques F. Poos

Palais de Luxembourg, le 11 juillet 1977Jean