Loi du 29 juillet 1977 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction, à l'équipement et à l'ameublement d'un nouveau pavillon de l'hôpital neuro-psychiatrique à Ettelbruck ainsi qu'à l'aménagement des alentours

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 juin 1977 et celle du Conseil d'Etat du 7 juillet 1977 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction, à l'équipement et à l'ameublement d'un nouveau pavillon de l'hôpital neuro-psychiatrique d'Ettelbruck ainsi qu'à l'aménagement des alentours.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution du programme de construction et d'équipement visé à l'article qui précède ne peuvent pas dépasser la somme de deux cent quinze millions de francs, sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissement publics sanitaires et sociaux.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des travaux publics,Jean HamiliusLe Ministre de la santé publique,Emile KriepsLe Ministre des finances,Jacques F. Poos

Palais de Luxembourg, le 29 juillet 1977. Jean