Loi du 10 avril 1978 portant approbation- de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures- de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique- de l'Accord additionnel à l'Accord, signé à Berne le 29 avril 1963, concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution signés à Bonn, le 3 décembre 1976

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 mars 1978 et celle du Conseil d'Etat du 14 mars 1978 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Article unique.

Sont approuvés

• la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures
• la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique
• l'Accord additionnel à l'Accord, signé à Berne le 29 avril 1963, concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution

signés à Bonn, le 3 décembre 1976.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Gaston ThornLe Ministre de l'Intérieur,Joseph Wohlfart

Château de Berg, le 10 avril 1978Jean