Loi du 6 février 1979 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle domaniale située à Bourglinster

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 janvier 1979 et celle du Conseil d'Etat du 23 janvier 1979 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle domaniale boisée inscrite au cadastre de la commune de Junglinster, section D de Bourglinster, lieu-dit «Kleinoelzert» sub partie N° 803 d'une contenance de 6.36 ares figurant comme lot B sur un plan cadastral du 18 mai 1978.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Jacques F. Poos

Château de Berg, le 6 février 1979.Jean