Loi du 21 mars 1980 portant approbation - du Protocole de 1979 portant cinquième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971- du Protocole de 1979 portant cinquième prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971 ouverts à la signature à Washington, le 25 avril 1979

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 février 1980 et celle du Conseil d'Etat du 25 février 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Article unique.

Sont approuvés

• le Protocole de 1979 portant cinquième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971
• le Protocole de 1979 portant cinquième prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971

ouverts à la signature à Washington, le 25 avril 1979.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Gaston ThornLe Ministre de l'Economie,Gaston Thorn

Palais de Luxembourg, le 21 mars 1980.Jean