LegalizeLoi du 31 mars 1980 autorisant l'aliénation, par voie d'adjudication publique, d'immeubles domaniaux situés à Untereisenbach et Stadtbredimus
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 6 mars 1980 et celle du Conseil d'Etat du 18 mars 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Est autorisée l'aliénation, par voie d'adjudication publique, des propriétés domaniales, situées à Untereisenbach, inscrites au cadastre de la commune de Hosingen, section C d'Untereisenbach comme suit:
partie
N° 56/743
«Untereisenbach»
maison, buanderie, place
1 a 60 ca
partie
N° 56/743
«Untereisenbach»
maison, buanderie, place
0 a 92 ca
partie
N° 56/743
«Untereisenbach»
place
1 a 98 ca
les trois parcelles plus amplement désignées par les lots (a), (b) et (c) d'un plan cadastral du 4 septembre 1979;
N° 57/745
«Untereisenbach»
jardin
2 a 71 ca
N° 57/746
«Untereisenbach»
jardin
2 a 42 ca
Art. 2.
Est autorisée l'aliénation, par voie d'adjudication publique, d'un immeuble domanial inscrit au cadastre de la commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus comme suit:
N° 555/6313
«in den Rücken»
maison, grange, jardin
5 a 30 ca
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,Ernest Muhlen
Palais de Luxembourg, le 31 mars 1980Jean
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.