Loi du 5 mai 1981 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, de parcelles domaniales situées à Rosport

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 mars 1981 et celle du Conseil d'Etat du 10 avril 1981 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par vente de gré à gré, des parcelles domaniales ci-après désignées, inscrites au cadastre de la commune de Rosport, section B de Rosport, à savoir:

partie

1020/7962

«Weisacht in der neun Morgen

pré

37,70 ares

partie

sans N°

idem

anc. cours d´eau

1,00 are

partie

1020/7962

idem

pré

5,00 ares

partie

1020/7962

idem

pré

0,13 are

N°

partie

1026/2195 et

1020/7962

idem

maison, place

40,40 ares

partie

sans N°

idem

pré

0,24 are

partie

sans N°

idem

anc. chemin

0,30 are

partie

sans N°

idem

anc. chemin

0,70 are

partie

1027/5095,

1028/1033,

1028/1873,

1028/8066 et

1028/5102

idem

pré

13,90 ares

partie

1027/5095,

1028/5098,

1028/5099,

1028/5100 et

1028/5101

idem

pré

21,80 ares

partie

1028/5098

idem

pré

0,80 are

partie

1027/5097

idem

pré

0,08 are

partie

1027/5097

idem

pré

0,12 are

partie

1029,

1029/2,

1030/7411,

1030/7412,

1034/5107 et

1034/5108

idem

pré

65,20 ares

partie

1029 et

1029/2

idem

pré

1,85 are

partie

1030/7411,

1030/7412,

1034/5107 et

1034/5108

idem

pré

15,40 ares

partie

1029,

1029/2,

1030/7411,

1034/5107 et

1034/5108

idem

pré

12,60 ares

formant les lots 1^a, 1^b, 1^c, 2, 3, 4, 6^a, 6^b, 7^a, 7^b, 7c, 8^a, 8^b, 15, 16, 17 et 18 d'un plan cadastral du 29 février 1980.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,Ernest Muhlen

Palais de Luxembourg, le 5 mai 1981.Jean