Loi du 22 juin 1981 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de parcelles domaniales situées à Clervaux

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 mai 1981 et celle du Conseil d'Etat du 2 juin 1981 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, des parcelles domaniales ci-après désignées, situées à Clervaux, inscrites au cadastre de la commune de Clervaux, section A de Clervaux comme suit:

partie N° 492/2174

«Kapellenwies»

place

0 a 92 ca

partie N° 492/2176

«Kapellenwies»

chemin

0 a 87 ca

formant les lots 2 et 8 d'un plan cadastral du 21 octobre 1980.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,Ernest Muhlen

Palais de Luxembourg, le 22 juin 1981.Jean