Loi du 21 juillet 1981 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Espagne, signé à Madrid, le 21 décembre 1979

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 juin 1981 et celle du Conseil d'Etat du 19 juin 1981 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Espagne, signé à Madrid, le 21 décembre 1979.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Colette FleschLe Ministre d'Etat,Ministre des Affaires Culturelles,Pierre Werner

Cabasson, le 21 juillet 1981.Jean