Loi du 10 février 1982 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne en matière de coopération culturelle ainsi que des déclarations y annexées, signés à Bonn, le 28 octobre 1980

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 janvier 1982 et celle du Conseil d'Etat du 26 janvier 1982 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés le Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne en matière de coopération culturelle ainsi que les déclarations y annexées, signés à Bonn, le 28 octobre 1980.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Colette FleschLe Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Culturelles,Pierre Werner

Château de Berg, le 10 février 1982.Jean