Loi du 3 septembre 1982 autorisant le Gouvernement à procéder à l'acquisition des équipements des laboratoires de l'institut supérieur de technologie à Luxembourg-Kirchberg

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 juin 1982 et celle du Conseil d'Etat du 22 juin 1982 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à l'acquisition des équipements des laboratoires de l'institut supérieur de technologie à Luxembourg-Kirchberg.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution du programme visé à l'article qui précède ne peuvent pas dépasser la somme de soixante-six millions de francs, sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,René KonenLe Ministre de l'Education Nationale,Fernand BodenLe Ministre des Finances,Jacques Santer

Château de Berg, le 3 septembre 1982.Jean