Loi du 13 juin 1983 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de parcelles domaniales situées à Insenborn

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 mai 1983 et celle du Conseil d'Etat du 20 mai 1983 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, des parcelles domaniales ci-après désignées, inscrites au cadastre de la commune de Neunhausen, section C d'lnsenborn, à savoir:

N° 360/2219

«Om Neueweg»

labour

20a 58 ca

N° 430/581

«Am Gestackert»

sart

13 a 50 ca

N° 430/582

idem

labour

52 a 30 ca

N° 433/1709

idem

sart

58 a 00 ca

N° 435/1750

idem

sart

58 a 90 ca

N° 435/1769

idem

sart

50 a 30 ca

N° 443/1711

idem

labour

53 a 10 ca.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Jacques Santer

Palais de Luxembourg, le 13 juin 1983.Jean