Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l'article 5 de la Constitution

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1983 et celle du Conseil d'Etat du 27 octobre 1983 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

L'article 5 de la Constitution est modifié ainsi qu'il suit:

Art. 5.

(1)

Le Grand-Duc de Luxembourg est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis. Lorsqu'il accède au trône, il prête, aussitôt que possible, en présence de la Chambre des Députés ou d'une députation nommée par elle, le serment suivant:

(2)

«Je jure d'observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégralité du territoire ainsi que les libertés publiques et individuelles.»

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement, Pierre Werner Colette Flesch Emile Krieps Josy Barthel Jacques Santer René Konen Fernand Boden Jean Spautz Ernest Muhlen Paul Helminger Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 25 novembre 1983. Jean