Loi du 7 mars 1984 portant approbation de l'Arrangement entre le Ministre des Transports du Grand-Duché de Luxembourg et le Ministre des Transports d'Irlande concernant le transport international de marchandises par route et du Protocole relatif à l'article 10 de l'Arrangement, signés à Luxembourg, le 8 juin 1983

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 janvier 1984 et celle du Conseil d'Etat du 7 février 1984 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés l'Arrangement entre le Ministre des Transports du Grand-Duché de Luxembourg et le Ministre des Transports d'Irlande concernant le transport international de marchandises par route et le Protocole relatif à l'article 10 de l'Arrangement, signés à Luxembourg, le 8 juin 1983.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Colette FleschLe Ministre des Transports,Josy Barthel

Palais de Luxembourg, le 7 mars 1984.Jean