Loi du 19 avril 1984 portant approbation de l'Accord relatif à la modification de l'Annexe au Statut de l'Ecole européenne portant règlement du Baccalauréat européen, signé à Luxembourg, le 19 juin 1978

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 mars 1984 et celle du Conseil d'Etat du 27 mars 1984 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord relatif à la modificatio n de l'Annexe au Statut de l'Ecole européenne portant règlement du Baccalauréat européen, signé à Luxembourg, le 19 juin 1978.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Colette FleschLe Ministre de l'Education Nationale,Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 19 avril 1984.Jean