Loi du 13 juin 1984 portant approbation du Protocole de 1983 portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et du Protocole de 1983 portant nouvelle prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1980, ouverts à la signature à Washington, le 4 avril 1983

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 mai 1984 et celle du Conseil d'Etat du 22 mai 1984 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés

• le Protocole de 1983 portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et
• le Protocole de 1983 portant nouvelle prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1980, ouverts à la signature à Washington, le 4 avril 1983.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes,Colette Flesch

Palais de Luxembourg, le 13 juin 1984.Jean