Loi du 8 août 1985 autorisant l'aliénation, soit par voie d'adjudication publique, soit par vente de gré à gré, en bloc ou en partie, de la propriété domaniale dite Château de Betzdorf

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 juillet 1985 et celle du Conseil d´Etat du 12 juillet 1985 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à vendre, soit par adjudication publique, soit par vente de gré à gré, en bloc ou en partie, la propriété domaniale connue sous le nom de «Château de Betzdorf», inscrite au cadastre de la commune et section B de Betzdorf, d´une contenance totale de 35 ha 07 ares et 80 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Jacques Santer

Cabasson, le 8 août 1985.Jean