Loi du 17 juin 1986 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur les transports routiers de voyageurs et de marchandises et du Protocole relatif à l'application dudit Accord, faits à Luxembourg, le 18 octobre 1984

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 mars 1986 et celle du Conseil d'Etat du 28 mars 1986 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur les transports routiers de voyageurs et de marchandises et le Protocole relatif à l'application dudit Accord, faits à Luxembourg, le 18 octobre 1984.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères du Commerce Extérieur et de la Coopération,Jacques F. PoosLe Ministre des Transports,Marcel Schlechter

Château de Berg, le 17 juin 1986.Jean