Loi du 22 juin 1988 autorisant l'aliénation, soit par adjudication publique, soit par soumission restreinte, soit par vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située à Christnach

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19 mai 1988 et celle du Conseil d'Etat du 31 mai 1988 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, soit par adjudication publique, soit par soumission restreinte, soit par vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située à Christnach, inscrite au cadastre de la commune de Waldbillig, section C de Christnach, comme suit:

N°

Lieu-dit

Nature

Contenance

15

Christnach

maison p l.

8 a 60 ca

16

Christnach

jardin

23 a 10 ca

17

Christnach

pré

5 a 10 ca

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

L e Ministre des Finances,Jacques Santer

Palais de Luxembourg, le 22 juin 1988.Jean