LegalizeLoi du 29 août 1988 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un bâtiment administratif à Diekirch, y compris les aménagements des alentours ainsi que les équipements et mobiliers
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 juin 1988 et celle du Conseil d´Etat du 6 juillet 1 988 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d´un bâtiment administratif à Diekirch, y compris les aménagements des alentours ainsi que les équipements et mobiliers.
Art. 2.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 200.000.000,- francs sans préjudice de l´incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu´à l´achèvement des travaux.
Les dépenses sont imputables sur le fonds d´investissements publics administratifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Travaux Publics,Marcel SchlechterLe Ministre chargé du Budget,Jean-Claude Juncker
Château de Berg, le 29 août 1988.Jean
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