Loi du 16 décembre 1988 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre, signé à Nicosie,le 22 août 1986

Type Loi
Publication 1988-12-16
État En vigueur
Département MCMT
Source Legilux
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Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 octobre 1988 et celle du Conseil d´Etat du 15 novembre 1988 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l´Accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre, signé à Nicosie, le 22 août 1986.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Jacques F. PoosLe Ministre du Tourisme,Fernand Boden

Château de Berg, le 16 décembre 1988.Jean

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