LegalizeLoi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation de l'Hospice St. Jean en Musée d'Histoire Naturelle
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1989 et celle du Conseil d'Etat du 7 novembre 1989 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à procéder au réaménagement de l'ancien hospice Saint-Jean à Luxembourg-Grund pour les besoins du musée d'histoire naturelle à caractère didactique y compris l'aménagement des abords, les équipements scientifiques spécifiques et la fourniture du mobilier.
Art. 2.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 491.000.000 francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à achèvement des travaux. Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics administratifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Travaux Publics,Robert GoebbelsLe Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker
Château de Berg, le 11 janvier 1990.Jean
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