Loi du 27 novembre 1990 portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume de Belgique, et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Moscou, le 9 février 1989

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 octobre 1990 et celle du Conseil d'Etat du 8 novembre 1990 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume de Belgique, et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Moscou, le 9 février 1989.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Jacques F. Poos

Château de Berg, le 27 novembre 1990.Jean