Loi du 19 mars 1991 portant approbation du Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé à Bruxelles, le 16 février 1990

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 février 1991 et celle du Conseil d'État du 19 février 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé à Bruxelles, le 16 février 1990.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Étrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Jacques F. PoosLe Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 19 mars 1991.Jean