LegalizeLoi du 25 novembre 1991 autorisant l'Etat à participer au financement de l'agrandissement et de la modernisation de la station d'épuration du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement du Bassin Hydrographique de la Syre (S.I.A.S.)
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 octobre 1991 et celle du Conseil d'État du 5 novembre 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
L'État est autorisé à participer au financement de l'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration actuelle du SIA.S. pour un montant maximal de 351.000.000,- francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux ainsi que des fluctuations économiques du marché.
Art. 2.
La dépense occasionnée par l'exécution de la présente loi est imputable sur les crédits du Fonds pour la protection de l'environnement.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour «être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'EnvironnementAlex BodryLe Ministre des FinancesJean-Claude Juncker
Château de Berg, le 20 novembre 1991.Jean
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.