Loi du 21 décembre 1991 portant approbation du Traité sur les forces conventionnelles en Europe, signé à Paris, le 19 novembre 1990

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 décembre 1991 et celle du Conseil d'Etat du 20 décembre 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Traité sur les Forces Conventionnelles en Europe, signé à Paris, le 19 novembre 1990 entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Canada, la République Fédérative Tchèque et Slovaque, le Royaume de Danemark, la République française, la République Fédérale d'Allemagne, la République hellénique, la République de Hongrie, la République d'Islande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Norvège, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, le Royaume d'Espagne, la République de Turquie, l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande duNord et les Etats-Unis d'Amérique.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Ministre de la Force Publique,Jacques F. Poos

Château de Berg, le 21 décembre 1991.Jean