Loi du 15 janvier 1992 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1988

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 novembre 1991 et celle du Conseil d’Etat du 10 décembre 1991 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l’Etat ainsi que sur les fonds pour ordre pendant l’exercice 1988, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit:

A.– Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires

I –

Recettes effectives

fr.

92.768.491.313

II –

Dépenses effectives

fr.

92.354.840.913

III –

Excédent de recettes

fr.

413.650.400

B.– Recettes et dépenses pour ordre

I –

Recettes pour ordre

fr.

42.463.491.749

II –

Dépenses pour ordre

fr.

42.466.219.570

Art. 2.

L’excédent de recettes, à la fin de l’exercice 1988, des fonds spéciaux et fonds déposés, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit:

I. – Fonds de tiers

Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat

fr.

865.583

Consignations faites par des étrangers

fr.

3.170.514

Consignations judiciaires

fr.

176.088.697

Postes – Fonds pour mandats

fr.

42.201.223.426

Postes – Fonds de subvention

fr.

—

Totaux I

fr.

42.381.348.220

II. – Fonds des communes

Fonds de dépenses communales

fr.

46.903.656

Fonds communal de péréquation conjoncturale

fr.

771.747.359

Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau intercommunale dans les Ardennes

fr.

–

Totaux II

fr.

818.651.015

III. – Fonds de l’Etat

Fonds spécial pour le service de la dette publique

fr.

918.752.709

Fonds spécial de la chasse

fr.

96.442

Fonds spécial de la pêche

fr.

7.866.332

Fonds de crise

fr.

876.000.000

Fonds pour la protection de l’environnement

fr.

340.637.978

Fonds spécial de repeuplement des chasses

fr.

2.818.433

Fonds d’investissements publics administratifs

fr.

2.421.523.923

Fonds d’investissements publics scolaires

fr.

1.708.857.812

Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

fr.

841.172.856

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture

fr.

296.173.790

Fonds d’équipement sportif national

fr.

106.924.000

Fonds des routes

fr.

1.758.804.820

Fonds communal de dotation financière

fr.

1.957.642.109

Fonds pour les monuments historiques

fr.

209.329.983

Fonds d’investissements pour les postes et télécommunications

fr.

2.840.136.024

Fonds pour la réforme communale

fr.

2.000.000

Fonds pour l’emploi

fr.

934.717.034

Fonds de la coopération au développement

fr.

64.080.986

Fonds spécial des eaux frontalières

fr.

3.539.585

Totaux III

fr.

15.291.074.816

soit un excédent de recettes de

fr.

58.491.074.051

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 15 janvier 1992. Jean