Loi du 19 mars 1992 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Hellénique, signé à Athènes, le 4 septembre 1990

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 janvier 1992 et celle du Conseil d'Etat du 18 février 1992 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Hellénique, signé à Athènes, le 4 septembre 1990.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Jacques F.PoosLe Ministre délégué aux Affaires Culturelles et à la Recherche Scientifique,René Steichen

Château de Berg, le 19 mars 1992Jean