Loi du 25 novembre 1992 portant approbation de la Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istanbul, le 26 juin 1990 et des Annexes A, B.1., B.2., B.3., B.4., B.5., B.6., B.7., B.8., B.9., C, D et E

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 octobre 1992 et celle du Conseil d'Etat du 6 novembre 1992 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvées la Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istambul, le 26 juin 1990 et les Annexes A, B.1., B.2., B.3., B.4., B.5., B.6., B.7., B.8., B.9., C, D et E.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, et Commerce Extérieur et de la Coopération,Jacques F. PoosLe Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 25 novembre 1992.Jean