Loi du 8 juillet 1993 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 12 février 1992

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 mai 1993 et celle du Conseil d'Etat du 8 juin 1993 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique. —

Est approuvée la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 12 février 1992.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos

La Secrétaire d'Etat à la Sécurité Sociale, Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 8 juillet 1993. Jean