LegalizeLoi du 24 avril 1995 relative au réaménagement du Lycée de Garçons de Luxembourg
Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 mars 1995 et celle du Conseil d'Etat du 4 avril 1995 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à procéder aux travaux de réaménagement du Lycée de Garçons de Luxembourg y compris les travaux d'aménagements extérieurs et la fourniture de l'équipement mobilier et des équipements spéciaux.
Art. 2.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 825.000.000,- francs sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.
Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics scolaires.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics,Georges WohlfartLe Ministre du Budget,Marc Fischbach
Château de Berg, le 24 avril 1995.Jean
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