Loi du 9 avril 1996 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation et des sciences, signé à Moscou, le 28 juin 1993

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 février 1996 et celle du Conseil d'Etat du 5 mars 1996 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation et des sciences, signé à Moscou,. le 28 juin 1993.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Jacques F. PoosLa Ministre de l'Education Nationale, et de la Formation Professionnelle,Ministre de la Culture,Erna Hennicot-Schoepges

Château de Berg, le 9 avril 1996.Jean