LegalizeLoi du 2 mai 1996 autorisant la construction d'un Centre national sportif et culturel à Luxembourg-Kirchberg
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 avril 1996 et celle du Conseil d'Etat du 5 avril 1996 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d'un Centre national sportif et culturel à Luxembourg-Kirchberg.
Art. 2.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 2.500.000.000,- francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Travaux Publics,Robert GoebbelsLe Ministre du Budget,Marc Fischbach
Château de Berg, le 2 mai 1996.Jean
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