Loi du 11 août 1996 portant approbation de l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), en date, à Genève, du 31 mai 1985

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 juillet 1996 et celle du Conseil d'Etat du 12 juillet 1996 portant

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), en date, à Genève, du 31 mai 1985.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos

La Ministre des Transports, Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 11 août 1996. Jean