Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 1er et de l'intitulé du chapitre Ier de la Constitution

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d'Etat du 19 décembre 1997 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

1)

L'article 1^erde la Constitution se lira comme suit:

Article 1 ^er.

Le Grand-Duché de Luxembourg est un Etat démocratique, libre, indépendant et indivisible.

2)

L'intitulé du chapitre I^er de la Constitution se lira comme suit:

Chapitre I^er. - De l'Etat, de son territoire et du Grand-Duc.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 12 janvier 1998. Jean