Loi du 3 août 1998 portant modification des limites des communes de Biwer et de Manternach

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 juillet 1998 et celle du Conseil d'Etat du 23 juillet 1998 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont rattachées à la commune de Biwer, section D de Wecker, les parcelles inscrites au cadastre de la commune de Manternach, section B de Manternach, situées aux lieux-dits «Cité Syrdall», «Forges de Berbourg», et «Entre les Forges», sous les numéros suivants:

1238/3375

1238/3376

1238/3377

1238/3378

1238/3379

1243/3385

1243/3386

1243/3387

1243/3388

1243/3389

1253/3380

1254/3381

1254/3382

1255/3383

1256/3384

1259/3392

1259/3393

1259/3394

1259/3395

1259/3396

1259/3397

1260/3390

1260/3391

1260/3467

1260/3468

1260/3469

1260/3470

1260/3471

1260/3472

1260/3473

1260/3474

1260/3475

1260/3475

1263/3432

1263/3479

1275/3480

1277/3481

1295/3416

1295/3417

et les lots 48 et 49 du remembrement Manternach - Lellig - Munschecker, ainsi que les lots A et B (parties du domaine public communal), les lots C et D (formant ensemble le numéro cadastral 1260/3478) et les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 (formant ensemble le numéro cadastral 1260/3476), le tout effectué suivant le plan cadastral dressé à l'échelle 1:1500 par l'Administration du cadastre et de la topographie le 28 février 1997 (mesurage n° 439), annexé à la pré- sente loi avec laquelle il fait partie intégrante.

Les modifications à apporter aux limites communales sont indiquées au plan cadastral annexé où les anciennes limites communales sont délimitées par un liséré vert et les nouvelles limites communales par un liséré rouge.

Les surfaces cédées par la commune de Manternach à la commune de Biwer ont une contenance de 6 hectares 52 ares 95 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Cabasson le 3 août 1998.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

Le Ministre du Logement,Fernand Boden

Le Ministre de l'Intérieur,Michel Wolter