Loi du 3 août 1998 portant approbation du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, signé à Amsterdam, le 2 octobre 1997

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés:

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 juillet 1998 et celle du Conseil d'État du 23 juillet 1998 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traites instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, signé à Amsterdam, le 2 octobre 1997.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Cabasson, le 3 août 1998.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

les membres du Gouvernement,Jean-Claude JunckerJacques F. PoosFernand BodenRobert GoebbelsAlex BodryMarie-Josée JacobsMady Delvaux-StehresErna Hennicot-SchoepgesMichel WolterGeorges WohlfartLuc FriedenLydie Err