Loi du 16 novembre 1998 portant approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi, le 10 septembre 1996

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 octobre 1998 et celle du Conseil d'Etat du 20 octobre 1998 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord culturel entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi, le 10 septembre 1996.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 16 novembre 1998.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Jacques F. Poos

La Ministre de la Culture,Erna Hennicot-Schoepges