Loi du 11 mars 1999 portant approbation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé à New York, le 24 septembre 1996

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 février 1999 et celle du Conseil d'Etat du 2 mars 1999 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé à New York, le 24 septembre 1996.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 11 mars 1999.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères,du Commerce Extérieuret de la Coopération,Jacques F. Poos