Loi du 31 mai 1999 portant approbation de l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), signé à Genève, le 19 janvier 1996

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 avril 1999 et celle du Conseil d'Etat du 11 mai 1999 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale, (AGN), signé à Genève, le 19 janvier 1996.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 31 mai 1999.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Jacques F. Poos

La Ministre des Transports,Mady Delvaux-Stehres