Lois du 27 janvier 2001 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 2001-01-27
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
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Par lois du 27 janvier 2001 la naturalisation est conférée aux personnes qualifiées ci-après:

Remarque importante: En vertu des dispositions de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise les naturalisations ne sortent leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l'avis indiquant la date de l'acte d'acceptation; en vertu de celles de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise les autorisations de transposition de nom et de prénoms ne prennent effet que trois mois après la publication prémentionnée.

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