Loi du 1er août 2001 portant approbation d'un Protocole additionnel sur le renforcement de la non-prolifération des armes nucléaires destiné à détecter les activités nucléaires clandestines

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 juillet 2001 et celle du Conseil d'Etat du 13 juillet 2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République Hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République Portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et l'Agence Internationale de l'Energie Atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'Article III du Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires, fait à Vienne, le 22 septembre 1998.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Lydie PolferLe Ministre de la Santé,Carlo Wagner

Cabasson, le 1^er août 2001.Henri