LegalizeLoi du 7 décembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Finlande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 10 novembre 2000
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 octobre 2001 et celle du Conseil d’Etat du 8 novembre 2001 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Finlande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 10 novembre 2000.
Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer
Le Ministre de la Sécurité Sociale, Carlo Wagner
Palais de Luxembourg, le 7 décembre 2001. Henri
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