Loi du 20 décembre 2002 portant changement de limites entre les communes de Niederanven et de Sandweiler

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 décembre 2002 et celle du Conseil d'Etat du 10 décembre 2002 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Sont rattachées à la commune de Sandweiler, section B des Fermes, les parcelles suivantes actuellement situées dans la commune de Niederanven, section E de Gruenewald:

• le numéro cadastral actuel 3/442 d'une contenance de 1,09 are, qui deviendra le numéro cadastral 681/2749,
• le numéro cadastral actuel 3/471 d'une contenance de 162,50 ares, qui deviendra le numéro cadastral 681/2750,
• le lot N1 d'une contenance de 261,60 ares, qui portera le numéro cadastral 681/2751,
• le lot N2 d'une contenance de 12,11 ares, qui portera le numéro cadastral 681/2752,
• le lot F5 d'une contenance de 81,45 ares, qui portera le numéro cadastral 681/2753,
• le lot A d'une contenance de 27,42 ares, qui portera le numéro cadastral 681/2754,
• le lot F1a d'une contenance de 34,94 ares, qui portera le numéro cadastral 681/2755,
• le lot F2a d'une contenance de 23,89 ares, qui portera le numéro cadastral 681/2756, telles que ces parcelles sont indiquées sur le plan cadastral annexé à la présente loi.

Art. 2.

Est rattachée à la commune de Niederanven, section B de Senningen, la parcelle située actuellement dans la commune de Sandweiler, section B des Fermes, portant le numéro cadastral 675/2716, d'une contenance de 2,17 ares, qui deviendra le numéro cadastral 1190/3992.

Sont rattachées à la commune de Niederanven, section E de Gruenewald, les parcelles suivantes d'une contenance totale de 602,83 ares, actuellement situées dans la commune de Sandweiler, section B des Fermes:

• le numéro cadastral actuel 677/2717 d'une contenance de 30,05 ares, qui deviendra le numéro cadastral 9/551,
• le numéro cadastral actuel 677/2718 d'une contenance de 5,30 ares, qui deviendra le numéro cadastral 9/552,
• le numéro cadastral actuel 677/2719 d'une contenance de 219,35 ares, qui deviendra le numéro cadastral 9/553,
• le numéro cadastral actuel 679/2720 d'une contenance de 1,40 ares, qui deviendra le numéro cadastral 9/554,
• le numéro cadastral actuel 679/2742 d'une contenance de 19,13 ares, qui deviendra le numéro cadastral 9/555,
• le lot S d'une contenance de 243,19 ares, qui portera le numéro cadastral 9/556,
• le lot I d'une contenance de 0,22 ares, qui portera le numéro cadastral 9/557,
• le lot H d'une contenance de 8,16 ares, qui portera le numéro cadastral 9/558,
• le lot F 3b d'une contenance de 39,63 ares, qui portera le numéro cadastral 9/559,
• le lot F 4d d'une contenance de 36,40 ares, qui portera le numéro cadastral 9/560, telles que ces parcelles sont indiquées sur le plan cadastral annexé à la présente loi.

Art. 3.

Les modifications à apporter aux limites communales sont indiquées au plan cadastral annexé où le tronçon I – VII – IX – III – VI (nouvelle limite communale) remplace le tronçon I – II – III – IV – V – VI (limite communale actuelle).

Les surfaces transférées de la commune de Niederanven à la commune de Sandweiler sont indiquées en couleur brune, celles transférées de la commune de Sandweiler à la commune de Niederanven en couleur jaune.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Intérieur,Michel Wolter

Palais de Luxembourg, le 20 décembre 2002.Henri