Lois du 26 mai 2003 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 2003-05-26
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

(Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968)

L’acte de naturalisation a été reçu le 05.04.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de LOUREIRO Ana Patricia.

Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication.

L’acte de naturalisation a été reçu le 02.01.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.