Loi du 3 juin 2003 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République slovaque sur la sécurité sociale, signée à Bratislava, le 23 mai 2002

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 avril 2003 et celle du Conseil d’Etat du 13 mai 2003 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. unique.-

Est approuvée la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République slovaque sur la sécurité sociale, signée à Bratislava, le 23 mai 2002.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Lydie Polfer Le Ministre de la Sécurité Sociale,Carlo Wagner

St. Julians, le 3 juin 2003.Henri