LegalizeLoi du 2 août 2003 relative à l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 juillet 2003 et celle du Conseil d'Etat du 18 juillet 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
– Le Gouvernement est autorisé à participer à l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement conformément à la décision du Conseil des Gouverneurs de la Banque Européenne d'Investissement du 4 juin 2002.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker
Cabasson, le 2 août 2003.Henri
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