Lois du 12 août 2003 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 2003-08-12
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

(Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968)

– Par loi du 12.08.2003, la naturalisation a été conférée au sieur BERAN Robert, né le 15.11.1969 à Martin (Slovaquie), demeurant à Berchem.

L’acte de naturalisation a été reçu le 05.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Roeser.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 12.08.2003, la naturalisation a été conférée au sieur DA COSTA AFONSO Mario Jorge, né le 03.10.1982 à Ribalonga/Alijo (Portugal), demeurant à Consdorf.

L’acte de naturalisation a été reçu le 31.01.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Consdorf.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de AFONSO Mario Jorge.

Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication.

– Par loi du 12.08.2003, la naturalisation a été conférée à la dame GOSSET Anne Michèle Yvette, née le 17.07.1967 à Uccle (Belgique), demeurant à Senningerberg.

L’acte de naturalisation a été reçu le 25.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 12.08.2003, la naturalisation a été conférée à la dame HAUPRICH Iris, née le 23.03.1963 à Dudweiler (Allemagne), demeurant à Grevenmacher.

L’acte de naturalisation a été reçu le 03.05.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 12.08.2003, la naturalisation a été conférée à la dame HOFFMANN Beate, née le 30.07.1960 à Merzig (Allemagne), demeurant à Schengen.

L’acte de naturalisation a été reçu le 19.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Remerschen.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 12.08.2003, la naturalisation a été conférée à la dame HORSMANS Jacqueline, née le 26.10.1964 à Gilze en Rijen (Pays-Bas), demeurant à Alscheid.

L’acte de naturalisation a été reçu le 26.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Kautenbach.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 12.08.2003, la naturalisation a été conférée à la dame SULCEBE Sigrid, née le 25.10.1977 à Tirana (Albanie), demeurant à Belvaux.

L’acte de naturalisation a été reçu le 01.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Sanem.

La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.

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